Les greffiers du tribunal de commerce doivent avoir identifié et se procurer toutes les informations sur une entreprise donnée, afin qu'elle soit reconnue et ait une valeur juridique et administrative. Une des démarches à effectuer est d'avoir un numéro d'immatriculation au RCS. Qu'est-ce qu'un RCS ?
Zoom sur la signification du RCS !
Le numéro RCS est le numéro d'immatriculation du registre du commerce et des Sociétés ", un système d'enregistrement des sociétés ayant une activité commerciale ou de négoce. Il est appliqué depuis 1918. Le Registre des Commerces et des Sociétés est une base de données qui permet aux entreprises de s'immatriculer afin que leur identité et leur existence soient reconnues par le public. Les sociétés à caractère commercial doivent s'inscrire auprès du tribunal de commerce pour être légales. Le RCS est donc un numéro d'immatriculation. Toute personne physique ou morale est tenue de s'immatriculer au RCS, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SA ou SAS, d'une SNC, d'une société professionnelle d'avocats ou de personnes exerçant une activité professionnelle à caractère commercial.
Les éléments constitutifs du RCS !
Le numéro d'immatriculation au RCS est délivré par l'INSEE. Il constitue l'identité unique, officielle et invariable de l'entreprise et se compose des mots "RCS", du numéro SIREN de l'entreprise ainsi que du lieu d'immatriculation et d'une lettre, la lettre A pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, B pour les sociétés. Il s'agit de la pièce d'identité de l'entreprise. Le registre du commerce et des sociétés mentionne les différentes données du "commerçant", la nature de son activité, son chiffre d'affaires et son capital, ainsi que le nom des dirigeants. Ces informations peuvent être consultées par le public. L'existence de la société disparaît lorsque celle-ci a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.
L'intérêt du registre du commerce et des sociétés !
Avoir un numéro d'immatriculation au RCS présente un grand intérêt. L'entreprise a une valeur juridique, administrative et légale. Elle peut donc exercer ses activités commerciales en toute impunité car elle a prouvé son existence. Toute personne souhaitant contracter avec une entreprise inscrite au RCS peut donc être rassurée sur son existence, notamment en cas de conflits. L'entreprise elle-même pourrait entreprendre des démarches pour obtenir des crédits, des fonds ou des prêts auprès de la banque en cas de besoin car elle a prouvé son identité. Cela permet d'approuver la qualité et le professionnalisme d'une entreprise. Pour entreprendre les démarches nécessaires à sa création d'entreprise, il est recommandé de faire appel à des services de prestations qui faciliteront l'obtention d'un numéro d'immatriculation RCS.